Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre de la réexpédition du courrier en cas de placement sous tutelle ou curatelle. Dans l’intérêt de la personne placée sous protection juridique, il peut s’avérer indispensable que le tuteur ou [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’effectivité des mesures qui peuvent être prises lors d’un placement sous protection juridique. Dans l’intérêt de la personne protégée, il peut s’avérer indispensable que cette dernière n’ait plus accès directement à l’intégralité de son [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accessibilité des enseignements d’éducation physique et sportive aux personnes qui ont un handicap. L’article L. 312-4 du code de l’éducation, réécrit par l’article 4 de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC). Créé par le décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005, le HCEAC est présidé par le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la culture. Ce haut conseil comprend dix-neuf membres, nommés pour trois ans, dont [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’accessibilité réelle des formations en alternance. Il semble que dans certaines filières (coiffure, pâtisserie, etc.), pour des raisons liées aux grilles de rémunération, il soit particulièrement difficile de décrocher un contrat d’apprentissage après 18 ans. Or tout le monde ne peut [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’amélioration du conditionnement des médicaments pour les personnes mal ou non-voyantes. L’article R. 5121-138 du code de la santé publique indique l’ensemble des mentions devant figurer sur le conditionnement extérieur des médicaments. Ainsi il est prévu que le nom [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé des sports sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les contenus relatifs à la connaissance du monde associatif dans les programmes scolaires. Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l’intérêt qui s’attache à ce que l’enseignement d’éducation civique sensibilise les élèves de collège [...]