Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la fonction publique sur la sensibilisation des fonctionnaires à la vie associative. Afin de donner toute sa place au monde associatif dans le dialogue civil et pour faciliter les rapports entre l’administration …lire la suite…
Mot-clé : associations
Transparence sur la rémunération des cadres associatifs
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la transparence financière s’agissant des rémunérations des cadres dirigeants associatifs salariés. L’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 …lire la suite…
Dépôt légal et publications associatives
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les obligations de dépôt légal relatives aux publications associatives, en particulier s’agissant de leurs lettres d’information interne. Institué sous François 1er par l’ordonnance de Montpellier …lire la suite…
Le Conseil de l’Europe adopte à l’unanimité mon rapport sur la démocratisation culturelle
Le 24 janvier dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité mon rapport sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle. Cette adoption a eu lieu en séance plénière et en présence de Mme …lire la suite…
Vers un registre spécial dématérialisé pour les associations
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la possibilité de supprimer, grâce à la dématérialisation, l’obligation légale pesant sur les dirigeants associatifs de tenir un registre spécial. La …lire la suite…
Registre spécial obligatoire des associations – Allégement du formalisme ?
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications réglementaires envisageables s’agissant du formalisme afférent à la tenue du registre spécial prévu par les articles 6 et 31 …lire la suite…
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