Le 24 janvier dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité mon rapport sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle. Cette adoption a eu lieu en séance plénière et en présence de Mme …lire la suite…
Mot-clé : associations
Vers un registre spécial dématérialisé pour les associations
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la possibilité de supprimer, grâce à la dématérialisation, l’obligation légale pesant sur les dirigeants associatifs de tenir un registre spécial. La …lire la suite…
Registre spécial obligatoire des associations – Allégement du formalisme ?
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications réglementaires envisageables s’agissant du formalisme afférent à la tenue du registre spécial prévu par les articles 6 et 31 …lire la suite…
Mon intervention sur la proposition de loi « Service citoyen pour mineurs délinquants »
Voici le texte du discours que j’ai prononcé en Hémicycle le jeudi 15 décembre 2011 lors de l’examen en dernière lecture de la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Madame …lire la suite…
Mutualisation des emplois aidés entre plusieurs associations
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le recours aux emplois aidés au sein des associations. Des associations dont le budget est faible aimeraient pouvoir mutualiser leurs moyens et …lire la suite…
Pour 2012 François Hollande veut mettre les associations à la niche
Je prends acte de la position hostile au monde associatif prise par François Hollande : dans un amendement au projet de loi de finances pour 2012 (amendement n°II-724) dont il est signataire, Monsieur Hollande considère que le mécénat associatif est …lire la suite…
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