Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les obligations de dépôt légal relatives aux publications associatives, en particulier s’agissant de leurs lettres d’information interne. Institué sous François 1er par l’ordonnance de Montpellier …lire la suite…
Mot-clé : culture
Avec François Hollande, le changement, c’est tout le temps !
François Hollande a re-re-…-re-re-changé son programme en matière des droits d’auteurs à l’ère du numérique. Cette fois-ci, en tentant de modifier « en douce » la proposition n°45 de son programme, programme qu’il nous avait pourtant annoncé avec tambours et trompettes. Inutile …lire la suite…
Rideau sur le marché noir de la billetterie !
Je me réjouis de l’adoption hier soir à l’unanimité de mon amendement, présenté avec 90 de ses collègues de la majorité présidentielle, qui a été repris par la Présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’est une …lire la suite…
Discours Droit de chacun de participer à la vie culturelle – 24 janvier 2012 Strasbourg
Voici le discours que j’ai prononcé devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 24 janvier 2012 pour présenter mon rapport sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle. Vous trouverez l’intégralité des débats en cliquant ici. …lire la suite…
Le Conseil de l’Europe adopte à l’unanimité mon rapport sur la démocratisation culturelle
Le 24 janvier dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité mon rapport sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle. Cette adoption a eu lieu en séance plénière et en présence de Mme …lire la suite…
Megaupload enfin condamné !
La justice fédérale américaine a fait fermer le site megaupload.com (MU pour les intimes) et d’autres sites de sa « galaxie » pour atteintes au droit d’auteur. Je me réjouis de cette étape importante dans l’histoire de l’internet responsable. C’est un signe …lire la suite…
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