Depuis 2008, le monde a connu la plus grave crise du monde occidental depuis celle des années 30. Cette crise, en fait, cette succession de crises -bancaire, financière, économique- a malheureusement touché de nombreuses personnes.

Mais, malgré les difficultés, notre pays a résisté. C’est une réalité, il a résisté. Et s’il a résisté dans cette tempête, nous le devons à Nicolas Sarkozy, qui a su prendre les initiatives nécessaires. Nicolas Sarkozy, grâce à son sang froid et à sa détermination, a su restaurer la confiance et protéger les Français.

Notre pays a mieux surmonté la crise que les autres pays. En France, le chômage a moins progressé qu’ailleurs. L’épargne des Français a été sauvée. Contrairement à bien d’autres pays européens, les salaires n’ont pas été baissés. Le pouvoir d’achat a progressé. Insuffisamment, il est vrai, mais nul ne doit ignorer que le pouvoir d’achat a reculé partout ailleurs en Europe.

Notre pays a résisté parce que Nicolas Sarkozy a su faire respecter la parole et protéger la crédibilité de la France sur la scène internationale et parce qu’il a engagé les réformes nécessaires pour préserver notre modèle économique et social.

La France a également tenu parce que Nicolas Sarkozy a eu comme première priorité de protéger les Français, en premier lieu les plus modestes. Le « président des riches » est une vile caricature colportée par ceux qui croient pouvoir vous duper en faisant campagne sur le mensonge et non sur les réformes et les valeurs.

La réalité, c’est que Nicolas Sarkozy a tenu ses engagements au service de tous les Français. Nicolas Sarkozy est l’un des présidents de la République qui a le plus modernisé notre pays. Cette modernisation était vitale pour protéger la France et les Français dans l’univers mondialisé du 21ème siècle.

Nicolas Sarkozy n’a cessé d’agir pour l’emploi et pour lutter contre les délocalisations. Et les résultats commencent à se faire sentir, avec les premières relocalisations d’usines. La TVA anti-délocalisation permettra également de rendre notre pays plus attractif, tout en faisant peser le financement de notre protection sociale, non plus sur les travailleurs français, mais sur les produits fabriqués à bas coûts à l’étranger.

Nicolas Sarkozy n’a cessé d’agir pour la justice sociale, la vraie justice sociale, celle qui valorise le travail, celle qui lutte impitoyablement contre les fraudes et les excès, mais celle qui sait aussi aider les plus faibles et les plus méritants. La liste des avancées réalisées durant le premier quinquennat de Nicolas Sarkozy est longue, pour ne prendre que quelques exemples je citerai : la hausse du minimum vieillesse de 25% en 5 ans ; la mise en place du RSA à la place du RMI pour sortir de l’assistanat et donner un coup de pouce aux bas salaires ; les heures supplémentaires défiscalisées améliorant le pouvoir d’achat de plus de 9 millions de travailleurs ; la taxation des retraites chapeau et des stocks options pour les grands patrons, etc.

Aujourd’hui nous sommes confrontés à un choix grave pour l’avenir de notre pays.

Je sais que certains d’entre vous peuvent être tentés par un vote alternatif pour exprimer leur souffrance et faire entendre leurs difficultés. Je sais que certains d’entre vous peuvent être tentés par le changement.

Mais je veux vous dire solennellement que notre pays ne peut courir le risque d’aller, seul, à contre-courant des politiques menées par les gouvernements de droite et de gauche du monde entier. La France ne peut pas s’engager dans une politique de création d’emplois publics supplémentaires par dizaines de milliers, de dépenses sociales supplémentaires et de matraquage fiscal pour les familles sans se précipiter vers le déclin. Cette voie de déclin, c’est celle qui est proposée par les autres candidats. Elle mène à la catastrophe car elle rendra nécessaire, dans quelques temps, d’immenses sacrifices de la part de chacune et de chacun. L’enjeu de cette élection, ce n’est pas de savoir si le changement c’est maintenant ou plus tard. L’enjeu de cette élection, c’est d’éviter la catastrophe !

Avec Nicolas Sarkozy vous avez, au contraire, l’assurance que la France reste forte, que la France garde la maîtrise de son destin pour donner sa chance à chacun d’entre nous, pour préserver nos emplois, pour pérenniser notre modèle social et pour offrir un avenir à notre jeunesse.

Pour que la France reste forte, je vous invite à transmettre ce message le plus largement possible autour de vous.

Pour que la France reste forte, un seul choix possible dimanche, celui de la responsabilité et du courage, celui du vote dès le premier tour pour Nicolas Sarkozy.

_ Cliquer ici pour la version PDF  _

_ Accéder au bilan 2007-2012 de l’action de Nicolas Sarkozy dans le département des Alpes Maritimes _

Effectivement, le mépris est de toute évidence une marque de fabrique du candidat Hollande.

Mépris vis-à-vis du président-candidat Nicolas Sarkozy, par le refus systématique, voire pathologique, de François Hollande de prononcer le nom de « Nicolas Sarkozy », faisant comme s’il n’existait pas. Quel manque d’humanisme !

Mépris vis-à-vis du président-candidat Nicolas Sarkozy et des Français, qui se résume dans l’expression « candidat sortant » utilisée en boucle par François Hollande pour désigner Nicolas Sarkozy au lieu des expressions correctes « président sortant » ou « candidat ». Loin d’être anodin, cet emploi calculé et cynique de l’expression « candidat sortant » marque un profond mépris en sous-entendant que l’élection est jouée et que le candidat Sarkozy est déjà sortant de la course à la présidentielle. Quelle suffisance et quel mépris démocratique de la part de François Hollande !

Mépris vis-à-vis des Français, en proposant un programme flou, qui a changé et qui continue de changer sans cesse, sans qu’il n’assume ses nombreux revirements à donner le tournis.

Mépris vis-à-vis des Français encore, en concluant, plusieurs mois avant le début de la campagne, un accord électoraliste avec les verts, troquant des centrales nucléaires contre des sièges de députés, affairé à répartir déjà les postes de députés et ministériels en coulisse.

Mépris vis-à-vis des Français toujours, en gérant sa campagne comme un rentier des sondages et de l’anti-sarkozysme, une campagne que François Hollande mène sans panache, en en faisant et en en disant le moins possible de peur de perdre des points dans les sondages. Quelle conception de la démocratie !

Mépris vis-à-vis des Français enfin, en affirmant que c’est « au tour » des socialistes « de gouverner et diriger la France ». Comme s’il existait un droit opposable à la victoire à l’élection présidentielle pour le parti socialiste et que le Peuple n’avait pas son mot à dire !

Le mépris de François Hollande tranche avec le courage et la vérité de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy, par respect des Français et de la France, n’a pas hésité, en tant que Président de la République, à prendre les mesures courageuses qui s’imposaient, mêmes les impopulaires. Nicolas Sarkozy, par respect des Français et de la France, n’hésite pas, en tant que candidat, à tenir le discours de vérité pour construire la France forte, celle qui protège les Français, celle qui protège la majorité silencieuse.

Les Français ne sont pas dupes de ce mépris, peu approprié lorsque l’on aspire à présider aux destinées de notre Nation française. Les Français voient très bien qui les respecte et qui veut agir vraiment pour eux : Nicolas Sarkozy. Les Français ne se laisseront pas confisquer leur élection.

Sur le terrain, vous êtes nombreux à me dire combien l’attitude de François Hollande vous horripile. Dimanche prochain, faites-le lui savoir, dans les urnes, en votant dès le premier tour pour Nicolas Sarkozy !

L’autorité, la responsabilité et le travail sont les valeurs qui inspirent ces propositions qui sont aussi des mesures de justice, d’équité et de cohésion sociale durable.

1. Rendre la parole aux Français, en sollicitant leur avis par référendum quand ce sera nécessaire pour surmonter les blocages.

2. Réduire le nombre de parlementaires et réserver un certain nombre de sièges à la proportionnelle aux élections législatives, pour que tous les grands courants de notre vie politique soient représentés au Parlement.

3. Revenir à l’équilibre de nos comptes publics dès 2016, en associant les grandes collectivités locales à l’effort de réduction de la dépense.

4. Alléger les charges patronales qui pèsent sur le travail de 14 millions de salariés, notamment dans l’industrie et l’agriculture.

5. Donner aux entreprises la possibilité de conclure, avec les représentants des salariés, des accords sur le temps de travail et l’emploi, pour leur permettre de faire plus facilement face à des baisses ou à des pics d’activité.

6. Augmenter le salaire net des 7 millions de salariés qui gagnent entre 1000 et 1400 euros nets, notamment grâce l’intégration à leur fiche de paie de la prime pour l’emploi : permettre ainsi une revalorisation de 840 euros nets par an au niveau du Smic.

7. Rendre obligatoire pour les bénéficiaires du RSA d’effectuer 7 heures d’activité d’intérêt général par semaine.

8. Instaurer un droit à la formation pour tous les chômeurs et l’obligation pour eux d’accepter un emploi qui correspondra à la qualification qu’ils auront acquise.

9. Généraliser l’alternance en dernière année de baccalauréat professionnel et de CAP, année au cours de laquelle les élèves passeront 50 % de leur temps en entreprise.

10. Exonérer de charges patronales l’embauche des personnes de plus de 55 ans.

11. Compenser toute création d’une norme par la suppression de deux normes anciennes.

12. Exiger la réciprocité dans les échanges commerciaux entre l’Europe et le reste du monde. Si les négociations n’ont pas abouti d’ici un an, la France réservera ses marchés publics aux seules entreprises européennes, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.

13. Réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les Etats-Unis pour leurs propres PME.

14. Instaurer un impôt sur les exilés fiscaux français, qui s’installent à l’étranger exclusivement pour des raisons fiscales.

15. Créer un impôt minimal sur les grands groupes, assis dans un premier temps sur le chiffre d’affaires mondial.

16. Payer les retraites le 1er du mois au lieu du 8, pour que les retraités ne soient plus pénalisés par ce décalage.

17. Ne plus accepter qu’un seul enfant rentre au collège sans savoir lire, écrire et compter, en prenant systématiquement en charge les élèves de maternelle ou de CP en grande difficulté.

18. Au collège, accroître la présence des professeurs en dehors des heures de cours pour soutenir les élèves qui en ont besoin, en contrepartie d’une augmentation de leur rémunération.

19. Créer une « banque de la jeunesse » qui se portera caution pour les jeunes et leur permettra de financer leurs études ou un projet de création d’entreprise.

20. Accroître de 30 % dans les trois prochaines années les droits à construire pour augmenter l’offre de logements et faire ainsi baisser les prix.

21. Diviser par deux sur cinq ans les droits de mutation sur les résidences principales.

22. Réduire de moitié l’immigration.

23. Conditionner le regroupement familial à la connaissance préalable de la langue française et des valeurs de la République.

24. Exiger de l’Europe un meilleur contrôle de ses frontières. Si dans un an la situation n’est pas réglée, la France rétablira des contrôles ciblés à ses frontières.

25. Réformer en profondeur la justice des mineurs pour endiguer la montée de la délinquance des moins de 18 ans.

26. Donner aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, ainsi que des décisions de remise en liberté.

27. Engager la réforme de la dépendance à partir de 2013, année où le déficit passera sous la barre des 3 % du PIB.

28. Créer 200 000 places de garde d’enfants supplémentaires.

29. Renforcer l’accueil des étudiants handicapés au lycée et dans les universités.

30. Achever la rénovation urbaine en lançant un second plan de rénovation de 18 milliards d’euros.

31. Créer 750 maisons de santé pluridisciplinaires supplémentaires pour lutter contre les déserts médicaux.

32. Confirmer le choix du nucléaire, énergie qui émet le moins de gaz à effet de serre, pour ne pas augmenter le prix de la facture d’électricité, tout en poursuivant le développement des énergies renouvelables.

Texte de la réponse

L’article 1er de la loi du 21 mai 1836 dispose que « Les loteries de toute espèce sont prohibées. ».

Seul l’opérateur historique peut organiser des jeux de loterie en vertu de l’article 136 de la loi de finances du 31 mai 1933.

Le monopole accordé à la Française des jeux est motivé par la poursuite d’objectifs d’ordre public et d’ordre social définis à l’article 1er du décret du 9 novembre 1978 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie :

«

-assurer l’intégrité, la sécurité et la fiabilité des opérations de jeux et veiller à la transparence de leur exploitation ;

- canaliser la demande de jeux dans un circuit contrôlé par l’autorité publique, afin de prévenir les risques d’une exploitation des jeux d’argent à des fins frauduleuses ou criminelles et de lutter contre le blanchiment d’argent ;

- encadrer la consommation des jeux afin de prévenir le développement des phénomènes de dépendance. ».

Si un site internet non mandaté à cet effet exploite des jeux de loterie, même ceux la Française des jeux, son activité relève de l’offre de loterie prohibée au regard de la législation en vigueur.

Les articles 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836 prévoient un régime d’amendes et de peines d’emprisonnement pour les personnes qui mettraient à disposition du public une offre de loterie prohibée : « La violation de ces interdictions est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 200 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée. ». Ces peines peuvent être assorties de peines complémentaires telles que l’interdiction de droits civiques, civils et de famille ou la confiscation des biens.

Le joueur, quant à lui, ne dispose d’aucune sécurité avec ces sites illégaux ; il peut être victime de pratiques peu scrupuleuses (difficulté d’arrêter les prélèvements bancaires, extorsion de coordonnées bancaires, non paiement des gains, etc.).

Question N° : 126272 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite

Ministère interrogé > Budget, comptes publics et réforme de l’État Ministère attributaire > Budget, comptes publics et réforme de l’État

Rubrique > jeux et paris Tête d’analyse > jeux en ligne Analyse > loteries. réglementation

Question publiée au JO le : 17/01/2012 page : 368

Réponse publiée au JO le : 03/04/2012 page : 2703

Texte de la réponse

Les premières investigations menées par les différentes administrations concernées (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – AFSSPS, Direction générale des Douanes et Droits indirects – DGDDI, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – DGCCRF) ont mis en évidence que la majorité des cigarettes électroniques ne répondaient pas aux législations en vigueur en matière de médicaments, d’étiquetage de substances dangereuses ou de compatibilité électromagnétique. Ainsi, les anomalies suivantes ont-elles été constatées :

- la présence de nicotine dans les cartouches ou les recharges, à des quantités dépassant souvent la quantité annoncée ;

- la mise en vente de diffuseurs électroniques ne respectant pas le décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ;

- l’importation de produits revendiquant le sevrage tabagique ou contenant une quantité de nicotine supérieure à 10 mg dans les cartouches ou 20 mg/ml dans les recharges e-liquides, ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que médicament.

En coordination avec les administrations sanitaires et les douanes, les services de la DGCCRF ont enquêté auprès d’entreprises responsables de la mise sur le marché de ces produits, de responsables de sites internet, de pharmacies, de grossistes-répartiteurs et d’autres distributeurs. Des prélèvements ont été prévus afin d’être analysés par les laboratoires communs aux douanes et à la répression des fraudes de Strasbourg et d’Oullins.

Les résultats de ces contrôles seront disponibles avant la fin de l’année.

L’attention du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a été appelée sur le fait que les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être vendues dans les pharmacies d’officine et il lui a été demandé de bien vouloir diffuser cette information auprès des officines.

Question N° : 110548 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite

Ministère interrogé > Santé Ministère attributaire > Économie, finances et industrie

Rubrique > santé Tête d’analyse > tabagisme Analyse > substituts nicotiniques. composition. information

Question publiée au JO le : 07/06/2011 page : 5981

Réponse publiée au JO le : 27/03/2012 page :

Date de changement d’attribution : 04/10/2011

Date de renouvellement : 13/09/2011

Date de renouvellement : 20/12/2011

Tout d’abord, je tiens à souligner que Nicolas Sarkozy est le seul candidat qui ait pris à bras le corps le problème du piratage des oeuvres culturelles.

Tous les autres candidats cèdent à la démagogie numérique et n’ont de cesse que de caricaturer grossièrement l’Hadopi. Sans doute une tactique pour séduire les jeunes, qui, malheureusement pour ces candidats et leurs stratèges, sont bien plus intelligents qu’ils ne le pensent…

François Hollande, après d’innombrables revirements, voudrait, aux dernières nouvelles, « repenser » l’Hadopi et faire une concertation. Après toutes ses tergiversations, François Hollande va-t-il finir par proposer de supprimer l’Hadopi pour faire…. l’Hadopi ?

***

La mise en place de l’Hadopi est un exemple concret du courage de Nicolas Sarkozy et de sa détermination à dire la vérité aux Français, à croire en eux, à croire dans la jeunesse. Tous les autres candidats à la présidentielle infantilisent l’internaute et nient l’exception culturelle sous le masque d’une démocratisation culturelle de façade.

Nicolas Sarkozy, quant à lui, veut la vraie démocratisation culturelle, pas celle qui méprise les artistes et donc les oeuvres et donc la culture et donc tous les Français.

Nicolas Sarkozy, sans jamais opposer les internautes aux artistes, a mis en oeuvre avec succès une démarche pédagogique et équilibrée, respectueuse des droits et libertés de chacun :

• d’une part, la pédagogie et le dialogue avec la réponse graduée en trois étapes qui instaure un dialogue avec l’internaute ;
• et d’autre part, le développement de l’offre légale pour qu’elle soit attractive, abordable, fraiche et diverse. Pour accéder à l’offre légale labellisée par l’Hadopi : http://www.pur.fr/plateformes

***

Avec l’Hadopi, Nicolas Sarkozy a misé sur l’intelligence des Français.
Les Français comprennent très bien que chacun mérite une juste rémunération pour son travail et que pirater c’est voler les fruits du travail des artistes.
Les Français comprennent très bien que sans une juste rémunération pas d’artistes et que sans artistes il n’y a pas de films à regarder, pas de musique à écouter.

 Nicolas Sarkozy maintiendra donc l’Hadopi pour que chacun puisse bénéficier de ses effets positifs sur la création, sur la diversité culturelle et sur la démocratisation culturelle.

Dans son entretien, Nicolas Sarkozy a rappelé que la loi Hadopi visait tous les modes de piratage, que ce soit le peer to peer, le streaming ou le téléchargement direct. C’est tout à fait exact : ce texte de loi est neutre du point de vue des technologies passées, présentes ou futures.

Depuis sa mise en place en 2010, l’Hadopi en quelques mois a montré son efficacité ; elle est actuellement imitée dans le monde entier.
La France forte, c’est la France qui prend des initiatives sans jamais céder au fatalisme.
La France forte, c’est la France qui défend et promeut ses valeurs, y compris dans la société numérique.
La France forte, c’est la France qui sert d’exemple aux autres pays du monde.
L’Hadopi, c’est la France forte.

***

Pour être plus efficace sur le streaming et le direct download illégaux, Nicolas Sarkozy veut que les intermédiaires de paiement (Visa, Mastercard, Paypal, etc.) et les annonceurs publicitaires deviennent des acteurs de premier plan dans la lutte contre le piratage. Il s’agit de « frapper au portefeuille les sites voyous, comme toute organisation mafieuse » a-t-il dit.

Je souscris pleinement aux propositions de bon sens de Nicolas Sarkozy. Elles compléteront le dispositif pédagogique Hadopi, adapté aux particuliers de bonne foi, par un volet répressif, adapté aux systèmes organisés qui sont liés à des réseaux de grande délinquance.

Nicolas Sarkozy a été le pionnier mondial dans la lutte contre le piratage.
Avec l’Hadopi, Nicolas Sarkozy a mis un coup d’arrêt à un certain fatalisme qui s’était installé face aux ravages du piratage.
Avec l’Hadopi, Nicolas Sarkozy  a commencé à sauver la création.

Son projet pour la période 2012-2017 permet de prolonger ce mouvement bénéfique pour la société toute entière.

***

Parmi les sujets que Nicolas Sarkozy a abordés, deux ont particulièrement retenu mon attention : d’une part, la modernisation des radios et télévisions publiques et d’autre part, le financement de la création culturelle.

Modernisation des médias publics

Tout d’abord, Nicolas Sarkozy parle de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique après 20H. C’est un grand succès que l’on doit à Nicolas Sarkozy. Il a permis de nombreux progrès en faveur de la qualité des programmes, en faveur des téléspectateurs :

• affranchie de la course effrénée à l’audimat pour satisfaire les annonceurs publicitaires, la programmation peut être plus audacieuse. Ainsi on peut voir à des heures de grande écoute de nombreuses émissions politiques et des émissions historiques de qualité comme le document diffusé dimanche dernier sur la guerre d’Algérie ou encore du théâtre ;
• France 2 a pu allonger la durée de son JT pour mieux informer nos compatriotes ;
• les secondes parties de soirée commencent plus tôt, ce qui permet à davantage de téléspectateurs d’en profiter.

*

Dans cet entretien, Nicolas Sarkozy parle également de sa réforme pour instaurer plus de transparence et un contrôle démocratique concernant la nomination des présidents de la télévision et de la radio publiques. Désormais ces présidents sont nommés par le chef de l’Etat après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avis public des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, en suivant la procédure de l’article 13 de notre Constitution applicable aux nominations à des fonctions qui ont une grande importance « pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation » -au passage, cet encadrement du pouvoir de nomination du Président est aussi une réforme qui renforce la République irréprochable que l’on doit à Nicolas Sarkozy-.

La procédure est donc usuelle. Elle respecte la Constitution, le Conseil constitutionnel lui-même y ayant vu une procédure propre à « garantir l’indépendance des sociétés nationales de programme et concourir ainsi à la mise en œuvre de la liberté de communication ».

Ceux qui, comme les socialistes, crient au retour à l’ORTF et au contrôle politique des chaînes ont tort juridiquement mais plus grave encore ils sont malhonnêtes intellectuellement : ils refusent de reconnaître une grande avancée, ils méprisent les journalistes et le CSA qui seuls ont compétence sur les contenus. Les dirigeants des chaînes publiques doivent d’ailleurs respecter la neutralité du service public. C’est ce qu’a allègrement oublié le directeur d’une radio publique, Olivier Poivre d’Arvor, directeur de France Culture, qui a apporté publiquement son soutien à François Hollande…

 *

S’agissant de la radio et de la télévision, il y a donc d’un côté Nicolas Sarkozy, le candidat de la vérité qui porte des avancées importantes au service du Peuple et sous le contrôle de ses représentants et de l’autre, François Hollande, le candidat des directeurs-de-radios-publiques-qui-bafouent-leur-obligation-de-neutralité.

 ***

Financement de la création

Nicolas Sarkozy est aussi le candidat du courage. Il l’a montré dans sa lutte contre le fléau du piratage. Car il en fallait du courage politique pour s’attaquer à ce problème et ne pas céder à la démagogie numérique. Car il en fallait du courage politique pour faire de la pédagogie là où les socialistes n’ont eu de cesse que de caricaturer et d’opposer les internautes aux artistes concernant l’Hadopi. Il fallait donc toute l’énergie et la détermination de Nicolas Sarkozy.

La France a encore besoin de Nicolas Sarkozy pour aller plus loin en faveur de la création et de la démocratisation culturelle, en particulier grâce à ce merveilleux outil qu’est Internet.

 *

La mise en place du Centre national de la musique permettra d’aider la création musicale. Nicolas Sarkozy propose l’instauration d’une taxe sur les fournisseur d’accès à internet (FAI) pour contribuer au financement de ce Centre national. De même que les salles de cinéma financent la création cinématographique -avec le succès que l’on connaît, y compris au plan international, avec, par exemple, le film The Artist-, il faut que les FAI financent la création musicale. Ce sera une étape importante en faveur de l’exception culturelle.

La France forte, c’est aussi la France de l’exception culturelle !

 *

Nicolas Sarkozy propose d’aller au-delà : il faut que les géants de l’internet, notamment les opérateurs de télévision connectée (qui est appelée à un vif essor), participent au financement de la création mais aussi au développement des réseaux très haut débit qui permettent d’accéder à ces contenus. Et le piratage est le plus grand ennemi de la variété, du renouvellement et de la qualité de ces contenus et donc le plus grand ennemi des internautes.

Nicolas Sarkozy, attaché à la justice fiscale et à la compétitivité de notre pays, souhaite que les géants du net paient un impôt sur le chiffre d’affaires qu’ils réalisent sur les internautes situés en France. Deux pistes sont évoquées par Nicolas Sarkozy : une taxe sur la publicité en ligne et l’assujettissement de ces activités à l’impôt sur les sociétés. Internet ne connaît pas de frontières, ce n’est pas pour autant qu’il ne doit y avoir ni règles ni une juste répartition de la richesse légalement générée sur le réseau internet.

 *

Enfin Nicolas Sarkozy est revenu sur un thème qui m’est cher : la lutte contre le piratage.

J’ai eu l’honneur d’être choisie en 2009 par mes collègues députés comme rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles sur la loi Hadopi, qui est une grande et bonne loi pour la culture, pour les artistes comme pour les internautes.

Nicolas Sarkozy a rappelé son attachement à lutter contre le piratage des oeuvres culturelles dans une démarche équilibrée, celle de l’Hadopi. Ce dispositif pourra être complété pour rendre plus efficace la désincitation au piratage, ce qui passe avant tout par le développement d’une offre légale, qu’elle soit gratuite ou payante, de qualité, accessible et diverse.

Nicolas Sarkozy a rappelé également que les personnes qui font du piratage un métier doivent être sanctionnées pénalement avec la plus grande sévérité. A cet égard, il a souligné l’importance de la coopération policière et judiciaire pour faire tomber des sites de délinquance organisée tels que Megaupload. Là encore je partage totalement son constat et les solutions qu’il propose.

 ***

Je suis fière de soutenir Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy est le seul à avoir une ligne courageuse, claire et réaliste sur ces problématiques essentielles pour la culture, pour la diversité culturelle et pour la démocratisation culturelle, qui sont le socle de la France forte.

Du côté du PS, la posture est différente. Pour cacher le manque de propositions et les revirements programmatiques de Monsieur Hollande, candidat à géométrie variable, le PS n’a de cesse que de caricaturer le bilan de la majorité, d’ironiser sur chaque proposition de Nicolas Sarkozy, de crier à la stigmatisation. Les socialistes, fidèles à leurs travers, continuent à donner des leçons de bien-pensance à tout le monde. Quelle prétention de la part de ceux qui semblent plus occupés à se répartir déjà d’éventuels postes de ministres ou de président d’Assemblée -quel mépris de la démocratie!- qu’à s’atteler aux vrais problèmes de la France et des Français.

Pour le PS, comme pour le FN, la ficelle est le même : crier sans cesse à la stigmatisation, de son parti pour le FN, de certaines catégories de personnes pour le PS.

Quant à l’attaque qui consiste à rétorquer à chaque proposition de Nicolas Sarkozy « pourquoi ne l’a-t-il pas fait avant ? », elle est extrêmement primaire et bien peu citoyenne…

• Un Président de la République, même aussi énergique et efficace que Nicolas Sarkozy, peut-il tout faire en 5 ans ?
• La situation d’un pays ne change-t-elle pas en 5 ans, appelant de nouvelles solutions ?
• N’a-t-on pas le droit de mettre son expérience internationale (reconnue au plus haut niveau) au service de nouvelles mesures pour la France forte?

Les socialistes, sur la politique comme sur le travail, ont une vision statique des choses, une vision du XXème siècle. Mais le monde actuel, c’est tout l’inverse ! Le monde change avec une rapidité inouïe.

Pour protéger notre pays et les Français, nous avons besoin d’une France forte, nous avons besoin d’un Président de la République expérimenté, courageux et énergique. Son nom : Nicolas Sarkozy.

Cette polémique a le mérite de poser la question de la souffrance animale,  question fondamentale dans une société civilisée.

L’abattage rituel, qui permet par exception d’égorger l’animal sans l’avoir préalablement étourdi, est une source de souffrance violente pour les animaux. C’est une évidence biologique.

Une autre source de souffrance violente pour les animaux, et qui celle-là n’est même pas commandée par des impératifs religieux, existe en France : la tauromachie.

La tauromachie est une pratique d’un autre âge qui consiste à faire souffrir et agonir un animal pour le plaisir d’un spectacle dont la qualification juridique est « actes de cruauté » et « sévices graves ».

Pourquoi ce qui émeut au sein d’un abattoir peut être justifié par certains, au nom d’une soit-disant tradition, au sein d’une arène ?

L’abolition de la corrida, que je réclame depuis près de 8 ans à l’Assemblée nationale, rassemble d’ailleurs plus d’une centaine de parlementaires de droite comme de gauche qui ont signé la proposition de loi dont je suis à l’origine. Mais la chape de plomb parlementaire et certaines extrêmes minorités agissantes ont fait que ce débat n’a jamais pu se tenir en Hémicyle.

La campagne présidentielle est l’autre lieu d’expression démocratique dans lequel les questions de civilisation ont toute leur place.

J’invite donc les candidats à la présidentielle à prendre position pour l’abolition de la tauromachie réclamée par une immense majorité des Français.

Depuis plusieurs années, j’ai régulièrement  appelé l’attention du gouvernement et de Nicolas Sarkozy sur ce sujet au moyen de plusieurs questions écrites*, propositions de loi et courriers. Je suis heureuse de voir approuvées les propositions de bon sens que je formule depuis des années.

La règle générale est l’abattage après étourdissement préalable afin de minimiser le stress et la souffrance animale lors de l’abattage. L’abattage sans étourdissement est autorisé par exception à notre législation de protection animale, au nom des libertés religieuses. Cet abattage est régi par des obligations : l’animal égorgé sans étourdissement préalable, alors qu’il est pleinement conscient, doit par exemple être maintenu par des sangles mais cela est, vous en conviendrez, sans grand effet sur la souffrance animale.

L’abattage rituel ne doit pas être une commodité des industries agro-alimentaires mais bien une exception.

La valeur républicaine de laïcité commande donc que les abattages rituels soient restreints aux seules nécessités religieuses. C’est ce que prévoit un décret pris en décembre 2011 qui oblige les abattoirs à justifier que la bête abattue rituellement correspondant bien à une commande. Cette obligation, assortie de sanctions, entrera en vigueur en juillet prochain. C’est un grand progrès qui va permettre de régler le problème de la viande halal surnuméraire.

Je demandais également la mise en place d’un étiquetage indiquant si la viande proposée à la vente provient d’une bête abattue avec ou sans étourdissement préalable. Au nom de l’information du consommateur et de la liberté de conscience, il est fondamental que le consommateur puisse avoir une traçabilité sur le mode d’abattage et choisir sa viande en toute connaissance de cause. Aucun des arguments financiers avancés par les industries agro-alimentaires n’est recevable face à l’intérêt du consommateur et à sa liberté de conscience. C’est ça aussi la France forte !

Je me réjouis que Nicolas Sarkozy ait eu le courage de reprendre cette proposition dans son projet 2012-2017 pour la France.

Ceux qui crient à la stigmatisation des musulmans ou des juifs sont intellectuellement malhonnêtes ; ils cherchent uniquement à alimenter de dangereuses polémiques, motivés par des intérêts politiciens ou financiers totalement déplacés lorsqu’il s’agit de libertés d’êtres humains et de souffrances d’êtres vivants.

* Quelques initiatives que j’ai prises en la matière :

• http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37523QE.htm
• http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35415QE.htm
• http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28859QE.htm
• http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87691QE.htm
• http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28858QE.htm

La Licra dans ses 50 propositions pour la présidentielle demande la transparence totale sur les subventions aux associations.

La transparence est un enjeu démocratique de premier plan. De nombreuses avancées ont été accomplies en matière législative et réglementaire pour assurer une plus grande transparence financière au sein du monde associatif. Ces progrès ont également été accompagnés d’initiatives spontanées de certaines associations, efforts qu’il convient d’encourager.

Les parlementaires non seulement votent la loi mais ils ont aussi pour mission de vérifier que les lois sont correctement appliquées et produisent bien les effets voulus.

Etant saisie par la Licra sur la transparence financière, en ma qualité de parlementaire spécialiste de la vie associative, j’ai donc souhaité vérifier si cette association respectait elle-même les obligations légales existant en la matière. La réponse est non.

***

La Licra entre bien dans le champ d’application de cette obligation de transparence financière avec :

• 285 000 euros en 2007 ;
• 338 000 euros en 2008 ;
• 299 000 euros en 2009 ;
• et 412 500 euros en 2010 de subventions ministérielles reçues. (chiffres tirés des jaunes budgétaires annexés aux projets de loi de finances consultables sur le site http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/)

Par une recherche sur le site des journaux officiels (http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/) , les seuls documents que j’ai trouvés sont publiés en date du 5 janvier 2012 sous l’intitulé peu intelligible « LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM », intitulé qui rend inopérante une recherche par nom dans le moteur de recherche. Ces documents sont complets pour l’exercice 2010. Néanmoins les obligations de délai n’ont pas été respectées puisque l’Assemblée générale a eu lieu le dimanche 3 avril 2011 et donc que le dépôt aurait dû intervenir avant le 3 juillet 2011. Mieux vaut tard que jamais cependant…

Pour 2009, le retard est encore plus grand.

Ces documents déposés par la Licra sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2010/3112/784451684_31122010.pdf

Il manque donc :

• pour l’exercice 2008, tous les documents (bilan, compte de résultat, annexes et rapport du commissaire aux comptes) ;
• pour l’exercice 2007, tous les documents (bilan, compte de résultat, annexes et rapport du commissaire aux comptes) ;
• et pour l’exercice 2006, tous les documents (bilan, compte de résultat, annexes et rapport du commissaire aux comptes).

***

Je ne doute pas que, suite à mon intervention, la Licra ne manquera pas de faire corriger le titre de son association, afin que chaque citoyen puisse avoir accès à ces documents, et de réparer ce qui n’est sans doute qu’une erreur en déposant tous les documents manquants. Je ne doute pas non plus qu’à l’avenir la Licra accomplira ses obligations de transparence dans les temps.

Pas une polémique, un rappel à la loi

Il ne s’agit pas de polémiquer, ni de stigmatiser telle ou telle association car la loi est la même pour tous. Mais cet exemple – à ne pas suivre – permet de rappeler à tous les dirigeants associatifs concernés et qui le l’auraient pas fait qu’ils doivent accomplir chaque année cette démarche obligatoire de publicité des comptes sur le site des journaux officiels.

Je souhaite que l’exécutif fasse un travail de rapprochement entre les informations contenues dans jaunes budgétaires et les journaux officiels afin d’offrir aux citoyens une plus grande effectivité dans la transparence financière.

Hier Nicolas Sarkozy a présenté ses propositions pour son second quinquennat. Ces propositions prolongent ce qui a déjà été fait pour moraliser la vie économique (rémunération des dirigeants, retraites chapeaux, parachutes dorés) mais tirent aussi les enseignements sur les mesures qui peuvent encore être améliorées (RSA).

Car Nicolas Sarkozy, contrairement à ce que certains qui le connaissent mal disent, est un homme qui sait écouter et reconnaître ses erreurs pour corriger le tir. C’est d’ailleurs l’une des qualités qui contribuent à sa crédibilité.

La France forte, c’est une France qui reconnaît et valorise le travail.

La France forte, c’est une France juste.

La France forte, c’est la France que nous allons continuer de bâtir avec Nicolas Sarkozy.

Ce qui guide l’action de Nicolas Sarkozy n’est pas son ego mais sa volonté, profondément ancrée en lui, de servir avec énergie la France et de protéger les Français de la crise, aux délocalisations et au chômage.

 ***

Depuis 2007, beaucoup a été déjà fait

Dans le premier quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous avons pris des mesures fortes pour valoriser le travail (liste non-exhaustive) :

* défiscalisation des heures supplémentaires. Depuis 2008, plus de 10 millions de salariés ont bénéficié de ce dispositif. Cette mesure a représenté un soutien de plus de 4 Mds € au pouvoir d’achat des Français au travail. Environ 150€ par mois pour un ouvrier qui fait deux heures de plus par semaine.

* sortie de l’assistanat. Pour inciter à la reprise du travail plutôt que de rester dans l’assistanat, le RMI a été supprimé et remplacé par le RSA unifiant les aides sociales destinées aux plus modestes (API et RMI). Les bénéficiaires qui reprennent une activité via le RSA voient ainsi leurs revenus garantis et augmentés. Les travailleurs qui ont des revenus modestes peuvent également bénéficier d’un complément de revenus.

* meilleur accès des jeunes à l’emploi. La loi TEPA de 2007 a prévu une exonération d’impôts pour les moins de 26 ans jusqu’à trois fois le SMIC sur un an. Nous avons également revalorisé les filières professionnelles et l’apprentissage qui offrent désormais d’excellentes perspectives de carrière et d’épanouissement personnel aux élèves qui s’engagent dans ces voies d’avenir. Depuis 1 an, le chômage chez les moins de 25 ans a reculé de 3,6% : ce n’est pas moins de 15000 jeunes qui ont retrouvé un emploi.

Les résultats positifs et concrets de nos actions sont déjà là et nos actions vont continuer à produire leurs effets.

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Pour les cinq années à venir, il faut aller plus loin

S’agissant de la moralisation de la rémunération des dirigeants qui abusent, nous avons déjà taxé les retraites chapeaux et les parachutes dorés. Nicolas Sarkozy propose de prolonger son action et de les interdire. Il propose également que les salaires des hauts dirigeants soient votés par l’assemblée générale des actionnaires et non plus entre quelques administrateurs amis. Il souhaite également imposer une plus grande transparence sur les niveaux de rémunération des hauts dirigeants qui seront fixés par un comité des rémunérations où les salariés de l’entreprise auront désormais un représentant.

La justice, c’est de taxer les revenus du capital à la même hauteur que ceux du travail. Durant ce quinquennat nous avons considérablement réduit l’écart qui existait. Nicolas Sarkozy nous propose d’aller plus loin et d’instaurer une stricte égalité. Cette mesure devrait rapporter 1,5 milliards d’euros par an prélevés sur les revenus du capital et qui viendront augmenter les revenus du travail pour les bas salaires.

En effet, Nicolas Sarkozy propose d’utiliser ces 1,5 milliards d’euros pour abonder le redéploiement de la prime pour l’emploi afin d’alléger de manière importante les charges sociales payées par les salariés. Concrètement le salaire des bas salaires augmentera car le net se rapprochera du brut. C’est du pouvoir d’achat en plus, ciblé sur les 7 millions de salariés qui en ont le plus besoin et qui verront leur rémunération augmenter d’environ 100 euros par mois grâce à ce prélèvement supplémentaire fait sur les revenus du capital.

Enfin s’agissant du RSA, Nicolas Sarkozy propose de le réformer pour le rendre encore plus efficace dans son rôle de réinsertion. Ainsi il propose que les bénéficiaires du RSA aient accès à plus de formation et travaillent 7 heures par semaine à des travaux d’intérêt général rémunérées au SMIC. Pour eux, cela veut dire plus de ressources grâce à ce travail mais aussi une démarche de réinsertion active vers le travail. Pour la société toute entière, ce sont des travaux d’intérêt général supplémentaires qui seront accomplis, pour le bien de tous.

***

Ces mesures proposées par Nicolas Sarkozy permettront de bâtir une France forte, qui est la meilleure garantie pour l’avenir des Français.

Texte de la réponse

La densité du tissu associatif est une des grandes richesses de la société française. Il paraît effectivement important que les agents publics aient une connaissance de ce secteur, en particulier lorsque leurs activités professionnelles les conduisent à être en relation avec ces structures.

S’il n’existe pas à ce jour de module de présentation générale ou de sensibilisation aux problématiques spécifiques du secteur associatif dans les cursus de la majorité des écoles de service public, les cycles de formation initiale et les plans de formation continue des corps de fonctionnaires ayant à travailler avec le secteur associatif intègrent des modules en la matière.

En effet, les associations sont des partenaires essentiels dans la conduite de nombreuses politiques publiques. Ces acteurs doivent être connus et intégrés dans les réseaux professionnels des administrations et les instances de mise en œuvre de ces politiques publiques.

A titre d’exemple :

- des modules spécifiques sur la connaissance de la sphère associative et le travail partenarial avec ces acteurs sont inscrits dans les programmes de formation initiale des directeurs et des éducateurs lors de leur cursus à l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- dans le cadre des formations à la prise de poste des délégués du préfet, des modules dédiés à la connaissance des associations et à l’accompagnement de ces acteurs dans leurs projets en matière de politique de la ville, ont été conçus par le secrétariat général du comité interministériel des villes.

En matière de formation continue, des modules de formation à destination des agents travaillant avec le secteur associatif sont également proposés par l’administration (connaissance générale des statuts associatifs, analyse financière des budgets, conseil et appui aux projets des associations notamment). Ces formations sont en général proposées dans le cadre de l’offre de formation interministérielle, afin de prendre en compte le caractère transversal de ce domaine et les interactions des différents services de l’Etat.

Question N° : 118885 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite

Ministère interrogé > Fonction publique Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > associations Tête d’analyse > fonctionnement Analyse > agents publics. sensibilisation

Question publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10477

Réponse publiée au JO le : 14/02/2012 page :

Date de renouvellement : 10/01/2012

Texte de la réponse

L’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat et à l’engagement éducatif impose aux associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et qui reçoivent un montant de subventions supérieur à 50 000 euros la publication dans leur compte financier des rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants et de leurs avantages en nature. Ce dispositif est un de ceux qui visent à garantir la transparence au sein des associations. Son application est contrôlée par les pouvoirs publics qui ont accordé des subventions dans le cadre de l’examen plus général de l’utilisation des subventions. Lorsque ces associations sont reconnues d’utilité publique, ces informations doivent apparaître dans les documents que ces associations sont tenues d’adresser annuellement au préfet et au ministre de l’intérieur.L’article 20 de cette loi du 23 mai 2006 ne prévoit pas de sanction au manquement à cette obligation. Toutefois, un tel manquement sera relevé dans le cadre des contrôles de la Cour des Comptes, auxquels sont soumises ces associations, conformément à l’article L 111.7 du code des juridictions financières. Il sera inscrit dans le rapport public de la Cour des Comptes. S’y ajoutent, pour les associations qui perçoivent annuellement plus de 153 000 € de subventions et relevant de l’article L 612-4 du code de commerce, les éventuelles réserves que les commissaires aux comptes pourraient être amenés à formuler dans leurs rapports également publiés.

Question N° : 102764 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Rubrique > associations Tête d’analyse > personnel de direction Analyse > rémunération. réglementation

Question publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2644

Réponse publiée au JO le : 14/02/2012 page :

Date de renouvellement : 28/06/2011

Date de renouvellement : 04/10/2011

Date de renouvellement : 10/01/2012

Texte de la réponse

Ce type de menace, appelée « hardware trojans », est réel dans un contexte où, pour différentes catégories de circuits, un certain nombre d’étapes dans la conception et la réalisation des circuits intégrés complexes peuvent être confiées à des tiers non dignes de confiance. En pratique, une telle menace est néanmoins difficile à estimer, et elle est en outre souvent masquée par les « victimes » elles mêmes, même lorsqu’elle est avérée (afin de préserver la réputation de l’entreprise et/ou la sécurité intérieure). On dispose ainsi de peu d’informations sur l’ampleur de la menace.

Cette menace d’un piégeage matériel de composants électroniques doit toutefois être prise en compte de manière très sérieuse, car elle est potentiellement réaliste, très difficile à détecter et aux conséquences susceptibles d’être graves. Pour les besoins gouvernementaux de composants utilisés dans les produits de haut niveau de sécurité, tels que des chiffreurs IP ou des téléphones chiffrants (à l’image du produit TEOREM), la Direction générale de l’Armement maintient par conséquent une filière de conception et production entièrement maîtrisée au niveau national. Cette filière se fonde sur un travail en étroite collaboration avec les maîtres d’œuvre industriels de confiance, tel que Thalès, et des capacités de fonderie sur le territoire national, à l’image de celles de STmicroelectronics.

Par ailleurs, des travaux plus amonts de recherche de solutions innovantes sur ce sujet sont en cours de lancement et font l’objet de projets soumis, notamment dans le cadre du 13ème appel à projets des pôles de compétitivité.

Une activité de recherche académique importante a également lieu au niveau mondial sur le sujet. A titre d’exemple :

- USA : Le DARPA (Defense advanced research projects agency) a financé un projet sur le sujet « TRUST » :

http://www.darpa.mil/Our_Work/MTO/Programs/Trusted_Integrated_Circuits_%28TRUST%29.aspx

- Australie : rapport du département de la défense : « Towards Countering the Rise of the Silicon Trojan » :

http://dspace.dsto.defence.gov.au/dspace/bitstream/1947/9736/1/DSTO-TR-2220 PR.pdf

Il s’agit donc d’un sujet mondial, pris en compte par la plupart des acteurs et des États, même si ce problème nouveau n’est pas encore totalement résolu, ou le risque écarté à long terme.

Question N° : 124157 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite

Ministère interrogé > Industrie, énergie et économie numérique Ministère attributaire > Industrie, énergie et économie numérique

Rubrique > industrie Tête d’analyse > matériel électrique et électronique Analyse > virus matériels. prévention

Question publiée au JO le : 13/12/2011 page : 12980

Réponse publiée au JO le : 07/02/2012 page : 1108

Texte de la réponse

En France, le dépôt légal organise la collecte d’exemplaires de documents à des fins de conservation dans les collections nationales et de consultation par le public. La collecte et la conservation sont à la charge des organismes attributaires du dépôt légal. Au fil du temps, l’accroissement continu du nombre de documents diffusés et la multiplicité des supports documentaires ont modifié l’institution du dépôt légal français. Les objectifs et le champ d’application du dépôt légal sont définis aujourd’hui dans le code du patrimoine. Les publications associatives, lettres d’information interne des associations à destination de leurs membres sous forme imprimée, rentrent ainsi dans le champ de l’article R. 132-1 de ce code, et les dispositions relatives aux modalités de dépôt leur sont donc applicables, dès lors qu’elles visent la mise à disposition d’un public. Concernant les publications sous forme électronique, la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information prévoit la mise en place d’un dépôt légal de l’Internet, reprenant cette même notion de communication au public. En revanche, le dépôt légal d’Internet sera prioritairement réalisé par les organismes dépositaires selon des procédures de collectes automatiques, sans qu’un dépôt spécifique par les producteurs soit nécessaire.

Question N° : 121165 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite

Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > presse et livres Tête d’analyse > dépôt légal Analyse > publications des associations. champ d’application

Question publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11462

Réponse publiée au JO le : 07/02/2012 page : 1093

Les revirements programmatiques de François Hollande donnent le tournis : abrogation de l’Hadopi pour la remplacer par une taxe payée par les usagers et par les opérateurs, abrogation uniquement de la riposte graduée, instauration de la licence légale, instauration de la licence globale, plus de licence globale, licence globale réservée aux étudiants, taxe payée uniquement par les opérateurs, abrogation de l’Hadopi pour un mystérieux « acte 2 de l’exception culturelle ». Bref tout cela est très vague et très brouillon.

Les improvisations de François Hollande sont très graves : on ne peut pas jouer ainsi avec l’avenir de la création et de la culture pour chacun. Les atermoiements et le flou, sur ce sujet comme sur les autres, sont dangereux de la part d’un homme qui prétend présider aux destinées de la France.

Il y a urgence à créer une HADOPI socialiste : une Haute Autorité pour la Dissipation des Ombres sur un Programme Inconsistant.

François Hollande cherchait à convaincre qu’il pourrait être un « président normal » s’il était élu. En vain. Tout ce qu’il a réussi à montrer avec ses errements continuels, c’est qu’il serait un « président instable ».

***

L’indécision et l’absence de convictions de François Hollande tranchent avec le courage et la détermination de notre Président de la République Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy a su saisir à bras le corps les ravages du piratage des oeuvres culturelles, ravages dont les victimes immédiates sont les créateurs mais dont les victimes à moyen terme sont tous les internautes, qui n’auront plus d’offre culturelle nouvelle de qualité, une fois la création tuée.

Avant la mise en place de l’Hadopi en 2009, la sanction pénale était la seule solution possible pour que les artistes fassent respecter leur droit à ne pas être volés et à être payés de manière juste pour leur travail.

Grâce à l’Hadopi, les internautes, y compris ceux qui pirataient, et les créateurs sont réunis autour d’une démarche gagnant-gagnant. La riposte graduée veille, de manière pédagogique, à ce que les droits des créateurs soient respectés et sa mission d’encouragement du développement de l’offre légale permet à tous les internautes de profiter d’une offre légale de meilleure qualité et plus accessible.

Il aurait été plus simple de ne pas faire l’Hadopi et de faire, comme les autres partis, de la démagogie sur le numérique. Mais ce n’est pas notre conception de l’engagement politique au service de la France et des Français !

Sur ce sujet comme sur bien d’autres, Nicolas Sarkozy illustre avec vigueur ses qualités incontestables de chef d’Etat, qui, plutôt que de chercher à plaire à tout prix en se contorsionnant sur tous les sujets -ce qui engendre des revirements et du flou-, cherche à résoudre les problèmes, même si cela engendre une impopularité temporaire. Nicolas Sarkozy, en bon chef d’Etat, fait confiance à l’intelligence des Français.

C’est une grande avancée pour la démocratisation culturelle et sportive ! Cet amendement permettra de sécuriser puissamment les canaux de revente de billets pour les manifestations sportives, pour les manifestations culturelles et les foires et salons.

Je suis mobilisée depuis plusieurs mois sur un problème qu’il me tient à coeur de résoudre : celui des dérives liées au second marché de la billetterie.

Ce véritable marché noir organisé, qui sévit tout particulièrement sur internet, nuit gravement au pouvoir d’achat des français, à la démocratisation culturelle et à l’image des artistes.

J’avais déposé une proposition de loi sur le sujet dès le 22 juin 2011 et présenté plusieurs amendements sur ce sujet.

Les artistes français ont eu raison de se mobiliser, dans une tribune, contre ce fléau qui porte atteinte à la démocratisation culturelle et qui vient parasiter leur travail.

C’est un impératif absolu de lutter contre les escroqueries et la spéculation dont sont victimes les consommateurs à cause de bandes organisées qui, soit vendent de faux billets, soit revendent à prix d’or des billets massivement achetés sur le premier marché pour organiser la rareté.

Grâce à mon amendement, il existera un moyen efficace pour lutter contre la revente habituelle de billets sans aucun contrôle. Ainsi la revente habituelle de billets pour des matches ou pour des concerts sera passible de 15 000 euros d’amende (30 000 euros en cas de récidive) si elle s’opère sans l’autorisation de l’organisateur.

Je ne doute pas que le Sénat validera cette disposition consensuelle de bon sens, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée, favorable à l’intérêt général et en particulier à la démocratisation culturelle et sportive.

La République se vit à visage découvert. C’est la raison pour laquelle la représentation nationale a réaffirmé solennellement par cette loi votée en 2010, sous l’impulsion de notre Président de la République Nicolas Sarkozy, les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble.

La dissimulation du visage dans l’espace public est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (d’un montant maximal de 150 €). Un stage de citoyenneté peut également être prononcé par la justice notamment pour rappeler aux personnes concernées les valeurs républicaines qui sont le socle de notre société.

Vous trouverez l’intégralité des débats en cliquant ici.

Mme MARLAND-MILITELLO (France), rapporteure de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias – Monsieur le Président, Madame la directrice générale de l’Unesco, chers collègues, ce rapport est parti d’un constat, qui est sa raison d’être : par-delà les discours constants en faveur de la démocratisation culturelle, les politiques nationales ne permettent pas, en termes de moyens humains et financiers, de traduire de façon effective et équitable dans la réalité la participation de chacun à la vie culturelle, et ce en dépit de la richesse des initiatives et des projets.

Et pourtant, l’accès et la participation à la vie culturelle sont essentiels : ils permettent d’équilibrer le champ du sensible et le champ de l’intelligence, qui s’enrichissent mutuellement pour l’épanouissement de la nature humaine. Ce droit naturel est donc au cœur des droits de l’homme puisqu’il offre la possibilité pour chaque être humain de prendre pleinement conscience de son identité et d’exercer de façon responsable ses autres droits.

Comment améliorer de façon concrète ce droit fondamental ? Je vous propose quelques pistes, autour du rôle de l’Etat et des collectivités territoriales, de la place de la jeunesse, et du désir de culture.

Tout d’abord, le rôle des pouvoirs publics est très important : ce sont eux qui possèdent la maîtrise des politiques globales sur le territoire. Ils doivent veiller à un dosage équitable entre une obligation d’action, pour favoriser une égale participation à la vie culturelle, et une obligation d’abstention, pour observer une neutralité respectueuse des libertés de choix de chacun, artistes et public.

Parallèlement, trois leviers doivent être renforcés. Il faut impulser des synergies pour décloisonner les différents secteurs d’activité humaine : synergies entre les différents secteurs gouvernementaux – éducation, culture, jeunesse, recherche, numérique – ainsi que synergies entre opérateurs publics et opérateurs privés. Il faut par ailleurs renforcer la dimension transfrontière de la culture. Il s’agit de mettre en place des réseaux de partenariats, avec un partage enrichissant pour la diversité culturelle et une mutualisation des moyens, qui en réduit les coûts.

Autre levier, les modalités de financement public sont à revoir, en évitant, comme c’est trop souvent le cas, que le financement de la culture soit une variable d’ajustement des contraintes budgétaires.

Il faut également assurer la pérennité des soutiens financiers aux opérateurs publics pour les expériences probantes par delà les clivages et alternances politiques qui sont le propre de nos démocraties.

D’une façon générale, il faut conditionner les financements publics des opérateurs culturels aux résultats obtenus, en particulier en ce qui concerne leur contribution à la démocratisation culturelle et au développement de partenariats nationaux et internationaux, avec une attention particulière sur leur aptitude à adapter leur médiation artistique et culturelle en fonction des publics, des plus jeunes aux plus anciens, en direction de tous les publics éloignés de la culture par leur condition de vie socio-économique, géographique ou par leur handicap. La culture du résultat doit être au cœur du financement public.

Enfin, c’est le troisième volet du rôle de l’Etat, il faut que les Etats assurent un système de protection de la création, en particulier sur internet.

La révolution numérique est positive pour la démocratisation culturelle, mais les atteintes aux droits de propriété intellectuelle font peser une menace grave sur la création de demain. Il s’agit de continuer à offrir aux jeunes créateurs les moyens d’envisager une activité professionnelle artistique économiquement viable. C’est essentiel pour préserver la pérennité et la diversité du monde culturel.

Pourquoi accorder une importance particulière à la jeunesse ? Parce que les jeunes incarnent à la fois le présent et l’avenir. La jeunesse est une période de la vie où se construit la personnalité d’adulte. C’est un devoir national que d’offrir aux jeunes les chances que leur milieu social et géographique ne peut leur procurer.

C’est également en ayant la volonté de promouvoir leur épanouissement culturel que l’on favorisera, par ailleurs, à terme, la participation du plus grand nombre de citoyens adultes à la vie culturelle.

Enfin, susciter des vocations chez les jeunes artistes assure la pérennité et la diversité de la création artistique et culturelle, qui enrichit le présent et qui enrichira le patrimoine de demain, que nous lèguerons à nos enfants.

Comment faire ?

Je vous propose de repenser d’abord le rôle de l’école, qui est le lieu, par excellence de l’égalité des chances pour compenser l’inégalité de fait des conditions de vie des jeunes.

En particulier, il faut prévoir une éducation aux arts obligatoire dans les systèmes éducatifs nationaux, avec une initiation aux arts des futurs enseignants et une prise en compte de la dimension artistique dans toutes les matières enseignées. Car si apprendre à lire et à compter est fondamental, apprendre à voir, à entendre et à sentir l’est tout autant.

A partir de ces savoirs, repenser l’école comme un espace de liberté d’expression artistique et culturelle, un lieu de rencontres multiples entre élèves et œuvres, entre élèves et artistes, un lieu de vie avec des espaces dédiés à la création, avec des résidences d’artistes en milieu scolaire, avec toujours la volonté de visites culturelles extérieures pour donner envie aux jeunes de voir, entendre et sentir. Sans cette envie, que j’appellerai le désir de culture, tous les moyens mis en œuvre, toutes les offres proposées ne connaîtront qu’un succès limité auprès de nouveaux jeunes publics et ne susciteront pas l’émergence souhaitée de jeunes talents.

Comment passer d’une culture réservée à des clubs d’initiés à une vie culturelle partagée par le plus grand nombre ? En la rendant vivante et attractive, en particulier en partant du contemporain pour revenir au patrimoine traditionnel.

Pour atteindre les jeunes publics, il faut saisir les nouveaux modes de consommation et de création culturelles rendus possibles par les technologies de l’information et de la communication. Il faut promouvoir les créations pluridisciplinaires conçues via et pour le réseau internet, par exemple le « net art » qui utilise les techniques numériques interactives entre internautes et artistes. Il faut mettre la culture en mouvement en connectant les espaces virtuels aux espaces culturels patrimoniaux, en organisant des visites à l’intérieur de cet espace virtuel, en augmentant la réalité de façon à la rendre extrêmement vivante.

D’une façon générale, il convient de donner une priorité aux projets qui offrent l’opportunité à chacun d’entre nous de dépasser le stade de bénéficiaire d’une offre culturelle à celui d’acteur plus ou moins actif d’une culture en mouvement.

Et pour toutes les générations, il faut favoriser le développement des pratiques amateurs en proposant des offres de proximité ouvertes à des choix diversifiés, adaptées aux différentes catégories de population et accessibles aux revenus les plus modestes

Il faut renforcer également les efforts envers toutes les formes de spectacles vivants, envers leurs festivals, envers toutes les formes d’exposition d’œuvres d’art, car tout cela s’exprime dans des lieux de vie, dans des lieux de rencontre et de partage entre publics ainsi qu’entre publics et artistes, chacun pouvant exprimer son ressenti et être à l’écoute de celui des autres.

Chers collègues, l’exercice effectif de toutes les potentialités artistiques de chacun d’entre nous est l’une des composantes essentielles des droits culturels. Non seulement il contribue à l’épanouissement de la personnalité de chacun, mais également grâce aux liens culturels et au dialogue interculturel, il contribue à la promotion du bien vivre ensemble au sein d’une société, d’un pays, ainsi qu’entre les peuples, favorisant ainsi la cohésion des citoyens du monde.