Le mois dernier j’ai défendu avec force le maintien des avantages fiscaux relatifs aux dons aux associations d’intérêt général et aux fondations. Le Président de la République Nicolas Sarkozy avait alors pris l’excellente décision de ne pas toucher aux dispositifs …lire la suite…
Rapport Ferry : des propositions utiles au monde associatif
Je tiens à saluer la qualité et la pertinence du rapport au Premier ministre de Luc Ferry et du Conseil d’analyse de la société portant sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil. Dans ce rapport, le sujet …lire la suite…
A quoi ressemble une recommandation de l’HADOPI ?
Afin d’éviter les escroqueries, la Commission de protection des droits de l’Hadopi a choisi de communiquer un modèle de la recommandation et rappelle quelques règles de sécurité. Quelques principes de base à connaître L’internaute destinataire d’une recommandation ne doit …lire la suite…
En savoir plus sur l’HADOPI
Qu’est-ce que l’Hadopi ? L’Hadopi est la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. C’est une » Autorité Publique Indépendante « , dotée de la personnalité morale. Elle a été instituée par la loi …lire la suite…
En savoir plus sur la réponse graduée
Comment fonctionne la réponse graduée ? Après saisine des ayants droit, sociétés qui gèrent le droit d’auteur et les droits voisins, ou par le procureur de la République, la Commission de protection des droits de l’Hadopi a deux mois pour …lire la suite…
Offres légales et échanges numériques
Qu’est-ce qu’une offre légale ? Une offre légale est une offre respectueuse des droits de propriété intellectuelle. Cette offre a pris en compte la rémunération des ayants droit, c’est-à-dire, des producteurs, des auteurs, des interprètes, et de toute la filière, …lire la suite…
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