Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français, a rejeté aujourd’hui de manière très claire trois recours formés contre les décrets « Hadopi ». Après la validation par le Conseil constitutionnel du dispositif promulgué, le Conseil d’Etat confirme la …lire la suite…
Nicolas Sarkozy à Nice : la hauteur d’un Président construisant l’avenir de notre pays
Hier j’accompagnais notre Président de la République Nicolas Sarkozy lors de son déplacement dans notre ville de Nice. Nicolas Sarkozy a présidé une table-ronde sur la formation professionnelle et l’insertion qui a donné lieu à des échanges de très grande …lire la suite…
Réponse du Ministre de la Culture à une question d’actualité sur l’Hadopi
Hier le Ministre de la Culture et de la Communication a répondu à la question d’un député sur l’Hadopi. Voici la retranscription de sa réponse, une occasion de rappeler quelques vérités… M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et …lire la suite…
Attention aux mails frauduleux détournant l’image de l’Hadopi
Aujourd’hui, je souhaite alerter les internautes sur les phénomènes de « phishing » ou « hameçonnage » dont ils peuvent être victimes, en particulier du fait d’expéditeurs malveillants se faisant passer pour la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres …lire la suite…
La simplification de la loi de 1901 est en marche pour favoriser la vie associative
Hier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté deux de mes amendements concernant la loi de 1901, grande loi de notre République qui instaure et régit la liberté associative : le premier supprime une disposition désuète et limitative …lire la suite…
Second marché de la billetterie : vers une régulation au service du consommateur
Je me réjouis de l’adoption cette nuit de mon amendement (cosigné par 94 députés de la majorité présidentielle), sous une forme légèrement différente proposée par le gouvernement, visant à lutter contre la spéculation dont sont victimes les consommateurs à cause …lire la suite…
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