J’ai le plaisir de vous annoncer que je viens de déposer une proposition de loi pour instaurer la pré-majorité associative dans notre pays. Cette proposition de loi, qui devrait être adoptée d’ici la fin de la législature, prolonge les actions …lire la suite…
Hadopi : des résultats concrets très positifs à amplifier
Les premiers éléments dévoilés de la deuxième enquête sur le téléchargement illégal menée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sont très riches en enseignements. Cette enquête confirme le bien-fondé …lire la suite…
La corrida au patrimoine culturel : une décision nulle et non avenue
Je viens de demander à Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, de rendre officiel le caractère nul et non avenu, au regard des engagements de la France, de la décision annoncée le 22 avril 2011, à …lire la suite…
Corrida : la dynamique abolitionniste en marche dans les deux chambres de notre Parlement
Je me réjouis de l’annonce du dépôt d’une proposition de loi par le sénateur des Bouches du Rhône Roland POVINELLI au sein de la Haute assemblée. En 2004, j’avais été la première députée de la Vème République à déposer une …lire la suite…
L’Hadopi à nouveau à l’honneur en Hémicycle
Aujourd’hui, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour a interrogé le Ministre de la Culture et de la Communication sur un sujet que me tient à coeur : la Haute autorité …lire la suite…
Patrimoine culturel immatériel : l’affaire du Parlement
Je viens de saisir officiellement par courrier M. Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication ainsi que Messieurs. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale. Dans mon courrier au Ministre de la …lire la suite…
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