Afin de mieux punir les atteintes portées aux sites internet et de renforcer les sanctions contre les attaques informatiques envers les institutions, je vais prochainement déposer une proposition de loi. Le but : construire un monde numérique plus civilisé, et …lire la suite…
CORRIDA : ça bloque toujours au groupe socialiste mais le nombre de députés français abolitionnistes continue de progresser et passe la barre des 70 !
Aujourd’hui j’ai reçu de la part d’un de mes collègues députés la 70ème cosignature de la proposition de loi Marland-Gaillard visant à abolir la barbarie des corridas et des combats de coqs. Une nouvelle étape vers l’abolition de la corrida …lire la suite…
Dépôt d’une proposition de loi sur les députés-fonctionnaires
Poursuivant mon combat en faveur de l’égalité d’accès au mandat de député entre les fonctionnaires et les salariés issus du privé, je viens de déposer une proposition de loi organique. Ce texte reprend l’amendement adopté par l’Assemblée nationale le 21 …lire la suite…
Le satellite : un canal de l’accès à internet pour tous
Dans certaines parties du territoire, l’internet haut débit n’est accessible que par satellite. Ces zones ont ce que l’on peut appeler un handicap numérique. Internet est un outil formidable d’accès à l’information, au savoir, à la culture, mais aussi il …lire la suite…
Le Garde des Sceaux retarde l’officialisation d’un Médiateur des associations
A l’issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d’un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions d’intérêt général qui sont …lire la suite…
CSA : pour un accès aux médias plus juste et plus efficace pour les associations
Aujourd’hui le rapport du CSA sur l’accès des associations aux médias a été remis à Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et à Jeannette Bougrab, Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et …lire la suite…
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