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mai 13
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Aujourd’hui par 189 voix contre 14, le Sénat français a montré très clairement son attachement aux droits de propriété intellectuelle et à la création, comme nous venions de le faire à l’Assemblée nationale, députés de la majorité. Le vote du texte en des termes identiques signifie donc l’adoption définitive du projet de loi. C’est une grande victoire pour la création et pour les internautes. Je regrette simplement que les socialistes par de basses manoeuvres aient fait perdre à ce texte plus d’un mois, retardant d’autant la mise en application de notre plan d’action préventif contre le piratage des oeuvres. Les travaux du Sénat (la suite)

