François Hollande a re-re-…-re-re-changé son programme en matière des droits d’auteurs à l’ère du numérique. Cette fois-ci, en tentant de modifier « en douce » la proposition n°45 de son programme, programme qu’il nous avait pourtant annoncé avec tambours et trompettes. Inutile …lire la suite…
HADOPI
Megaupload enfin condamné !
La justice fédérale américaine a fait fermer le site megaupload.com (MU pour les intimes) et d’autres sites de sa « galaxie » pour atteintes au droit d’auteur. Je me réjouis de cette étape importante dans l’histoire de l’internet responsable. C’est un signe …lire la suite…
François Hollande 2012 : remplacer la pédagogie de l’Hadopi par des impôts
François Hollande a annoncé, après s’être déjà contredit plusieurs fois sur le sujet, qu’il souhaitait supprimer la loi Hadopi et créer une taxe sur les fournisseurs d’accès et fabricants de matériels. Comme d’habitude François Hollande reste flou. Quelle assiette ? …lire la suite…
La conseillère culture de François Hollande veut ponctionner les étudiants, précariser la création et surveiller les internautes
Je me réjouis que le parti socialiste, par la voix de la conseillère culture du candidat Hollande, admette enfin la réalité sur un point en reconnaissant les vertus pédagogiques de l’Hadopi*, voulue par le Président de la République Nicolas Sarkozy. …lire la suite…
Le Conseil d’Etat confirme le bien fondé de l’Hadopi
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français, a rejeté aujourd’hui de manière très claire trois recours formés contre les décrets « Hadopi ». Après la validation par le Conseil constitutionnel du dispositif promulgué, le Conseil d’Etat confirme la …lire la suite…
Réponse du Ministre de la Culture à une question d’actualité sur l’Hadopi
Hier le Ministre de la Culture et de la Communication a répondu à la question d’un député sur l’Hadopi. Voici la retranscription de sa réponse, une occasion de rappeler quelques vérités… M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et …lire la suite…
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