Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la fonction publique sur la sensibilisation des fonctionnaires à la vie associative. Afin de donner toute sa place au monde associatif dans le dialogue civil et pour faciliter les rapports entre l’administration …lire la suite…
Ressources
Transparence sur la rémunération des cadres associatifs
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la transparence financière s’agissant des rémunérations des cadres dirigeants associatifs salariés. L’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 …lire la suite…
Protection de notre pays contre les hardware trojans
Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la protection de notre pays face aux chevaux de Troie matériels. Lors de …lire la suite…
Dépôt légal et publications associatives
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les obligations de dépôt légal relatives aux publications associatives, en particulier s’agissant de leurs lettres d’information interne. Institué sous François 1er par l’ordonnance de Montpellier …lire la suite…
Discours Droit de chacun de participer à la vie culturelle – 24 janvier 2012 Strasbourg
Voici le discours que j’ai prononcé devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 24 janvier 2012 pour présenter mon rapport sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle. Vous trouverez l’intégralité des débats en cliquant ici. …lire la suite…
Vers un registre spécial dématérialisé pour les associations
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la possibilité de supprimer, grâce à la dématérialisation, l’obligation légale pesant sur les dirigeants associatifs de tenir un registre spécial. La …lire la suite…
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