N° 4047 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011. PROPOSITION DE LOI visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées, (Renvoyée …lire la suite…
Mes propositions de loi
Lutte contre les escoqueries en matière de billetterie
N° 3570 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011. PROPOSITION DE LOI contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet, (Renvoyée …lire la suite…
Renforcer la lutte contre les attaques informatiques
N° 3412 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2011. PROPOSITION DE LOI pour renforcer l’efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus …lire la suite…
Pré-majorité associative
N° 3421 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2011. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la pré-majorité associative, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la …lire la suite…
Députés-fonctionnaires : égalité d’accès avec les salariés du privé
N° 3244 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2011. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à renforcer l’égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l’accès …lire la suite…
Proposition de loi droite-gauche contre la corrida et les combats de coqs
PROPOSITION DE LOI visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception, présentée par Mesdames Muriel MARLAND-MILITELLO et Geneviève GAILLARD, députés Liste des signataires au 1er mai 2011 (75) 1 Muriel …lire la suite…
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