Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur les sites internet proposant des communautés de loterie sur abonnement. Ces entreprises font de la prospection par courriel et …lire la suite…
Réponses ministérielles
Cigarettes électroniques : halte aux infractions
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la commercialisation des cigarettes électroniques. Dans son avis rendu public le lundi 30 mai …lire la suite…
Formation des fonctionnaires à la vie associative
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la fonction publique sur la sensibilisation des fonctionnaires à la vie associative. Afin de donner toute sa place au monde associatif dans le dialogue civil et pour faciliter les rapports entre l’administration …lire la suite…
Transparence sur la rémunération des cadres associatifs
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la transparence financière s’agissant des rémunérations des cadres dirigeants associatifs salariés. L’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 …lire la suite…
Protection de notre pays contre les hardware trojans
Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la protection de notre pays face aux chevaux de Troie matériels. Lors de …lire la suite…
Dépôt légal et publications associatives
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les obligations de dépôt légal relatives aux publications associatives, en particulier s’agissant de leurs lettres d’information interne. Institué sous François 1er par l’ordonnance de Montpellier …lire la suite…
