Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’avenir de la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) dans le contexte de la révision générale des politiques publiques. La création de cette délégation fut un immense progrès, salué par tous, et qui a de très nombreux [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre de la réexpédition du courrier en cas de placement sous tutelle ou curatelle. Dans l’intérêt de la personne placée sous protection juridique, il peut s’avérer indispensable que le tuteur ou [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’effectivité des mesures qui peuvent être prises lors d’un placement sous protection juridique. Dans l’intérêt de la personne protégée, il peut s’avérer indispensable que cette dernière n’ait plus accès directement à l’intégralité de son [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC). Créé par le décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005, le HCEAC est présidé par le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la culture. Ce haut conseil comprend dix-neuf membres, nommés pour trois ans, dont [...]

L’Assemblée nationale examinera bientôt la loi de réforme des collectivités territoriales. Elle aboutira à une organisation territoriale plus efficace, plus moderne, au service des citoyens. On parle très souvent dans les médias de la création du conseiller territorial, qui sera à la fois conseiller général et conseiller régional, mais on parle moins d’autres sujets, notamment [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure administrative applicable aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations et congrégations. L’ordonnance du 28 juillet 2005 introduit des réformes importantes de simplification en matière de libéralités. Le principe de spécialité interdisant aux personnes morales de détenir [...]

Jeudi 4 février 2010 nous avons examiné en Hémicycle et adopté la proposition de loi relative au service civique. La mise en place d’un service civique est un enjeu crucial pour notre société. Depuis le passage à l’armée de métier, le vide créé en terme de lien social et de mixité sociale peine à être [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le service téléphonique « Allô service public 39 39 ». Ce dispositif de renseignement interministériel a été mis en place pour apporter aux usagers de façon personnalisée et anonyme des informations sur leurs droits, sur les démarches qu’ils doivent accomplir et sur leurs obligations à respecter. [...]