Vérification de l’application de la législation sur l’alcool chez les jeunes
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les contrôles menés en matière de la protection des mineurs face aux dangers de l’abus d’alcool. L’article L. 3353-3 du code de la santé publique dispose notamment que la vente, dans les débits de [...]


