Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extérieures”. Depuis la fin de la conscription, tous les engagés contractuels ou de la réserve opérationnelle sont des volontaires, qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’oblige à embrasser le statut militaire. Dans une démarche personnelle [...]

Question N° : 21249 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le : 22/04/2008 page : 3362 Réponse publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5908 Mme Muriel Marland-Militello attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le mode [...]