Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application de l’article L 2323-84 du code du travail qui vise à renforcer les liens entre monde de l’entreprise et monde associatif. En effet cet article reprend l’article 13 de la loi n° 2003-709 du 1er août [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur l’application du III de l’article 788 du code général des impôts relatif à l’abattement sur les droits de succession. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la présentation des crédits relatifs à la vie associative. À l’heure actuelle, ces crédits sont intégrés à la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». Au niveau des programmes, les crédits de la vie associative sont également agrégés aux autres. Or le monde [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inscription au répertoire Sirene et l’immatriculation Siret des associations. Une association employeur de personnel doit impérativement se doter d’un numéro Siret, de même que les associations recevant une subvention d’État. Aussi apprécierait-elle qu’elle lui rappelle les procédures ouvertes aux associations [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les sources de financement public des associations. Il apparaît que les subventions européennes ne contribuent aux ressources des associations françaises que de manière marginale, constituant 0,2 % des ressources totales pour les associations [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’état d’avancement du projet « mobilité intersectorielle et transnationale pour l’égalité des chances » dit projet Mitec. Lancée en 2006, l’idée de cet outil d’aide au bilan et à la construction de projets professionnels visait à faciliter l’insertion professionnelle des bénévoles, des sportifs [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi [...]