Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure administrative applicable aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations et congrégations. L’ordonnance du 28 juillet 2005 introduit des réformes importantes de simplification en matière de libéralités. Le principe de spécialité interdisant aux personnes morales de détenir [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la réduction d’impôt prévue pour les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association ou d’une fondation. Pour encourager la vie associative, le législateur a mis en place, [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la défense sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de [...]

Jeudi 4 février 2010 nous avons examiné en Hémicycle et adopté la proposition de loi relative au service civique. La mise en place d’un service civique est un enjeu crucial pour notre société. Depuis le passage à l’armée de métier, le vide créé en terme de lien social et de mixité sociale peine à être [...]

Madame la Présidente, Monsieur le Haut commissaire, Madame la Présidente de commission, Mesdames les Rapporteures, Mes chers collègues, Le texte que nous examinons aujourd’hui est un texte vital pour notre société tout entière, car il aidera de très nombreux jeunes à appréhender et vivre leur citoyenneté tout en leur permettant de mieux connaître le monde [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur [...]