Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la relation commerciale entre les banques et les très petites entreprises (TPE). Actuellement, une entreprise peut se trouver dans une situation délicate du seul fait du rejet d’un chèque pour défaut [...]

Le 29 juin 2007 j’avais alerté la ministre de l’économie et des finances sur plusieurs dossiers de personnes de la circonscription, en situation de surendettement, qui m’avaient fait part de leur profonde détresse.
Certaines de ces personnes avaient des dizaines de crédits à la consommation sur le dos, avec des taux d’intérêts très élevés. Beaucoup de [...]

Question N° : 26353 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5535
Réponse publiée au JO le : 16/12/2008 page : 10943
Date de changement [...]

Question N° : 26134 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5597
Réponse publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8862
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, [...]

Question N° : 26135 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5597
Réponse publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8863

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, [...]