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juil 01
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Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inscription au répertoire Sirene et l’immatriculation Siret des associations. Une association employeur de personnel doit impérativement se doter d’un numéro Siret, de même que les associations recevant une subvention d’État. Aussi apprécierait-elle qu’elle lui rappelle les procédures ouvertes aux associations [...]

