Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inscription au répertoire Sirene et l’immatriculation Siret des associations. Une association employeur de personnel doit impérativement se doter d’un numéro Siret, de même que les associations recevant une subvention d’État. Aussi apprécierait-elle qu’elle lui rappelle les procédures ouvertes aux associations [...]

Mme Muriel Marland-Militello attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les formations aux métiers d’art. La réforme du baccalauréat professionnel et son passage à trois ans semble faire disparaître les diplômes étiquetés « métiers d’art », qui semblent être fondus avec les formations de type industriel, c’est-à-dire à destination d’entreprises à gros [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’emploi dans les associations, plus particulièrement sur le dispositif impact emploi association. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Suite à un certain nombre de [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’accès au statut de l’auto-entrepreneur pour les professionnels libéraux. Les professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent bénéficier du [...]

Hier mon amendement sur l’orientation et la formation professionnelle des bénévoles associatifs a été définitivement adopté par le Parlement. En tant que présidente à l’Assemblée nationale du Groupe d’études pour la vie associative, je m’en réjouis car il dynamisera fortement le bénévolat dans notre pays. Cosigné par 17 députés de la majorité présidentielle, mon amendement [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l’information disponible s’agissant du dispositif « Impact emploi associations». Répondant à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gamme de simplifications et de services en matière d’emploi, ce dispositif s’appuie [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la reconnaissance et la valorisation du bénévolat associatif. Plus de 14,5 millions de nos compatriotes s’engagent généreusement pour donner de leur temps à une cause, à un but ou à un projet, dans le cadre d’une association. [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les formations dans l’artisanat d’art. Elle aimerait connaître le nombre d’élèves et apprentis dans l’artisanat d’art et elle aimerait aussi savoir quels sont les métiers pour lesquels des effectifs insuffisants ont pu être observés ou sont prévus à court et à moyen termes pour [...]