Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la relation commerciale entre les banques et les très petites entreprises (TPE). Actuellement, une entreprise peut se trouver dans une situation délicate du seul fait du rejet d’un chèque pour défaut [...]

Avec le Président de la République et la majorité présidentielle nous avons déjà mis en place un certain nombre de mesures pour moraliser notre capitalisme et valoriser davantage la valeur travail dans notre économie.
Je souhaite aller encore plus loin dans cette démarche. En effet, la crise financière et économique mondiale dont nous sortons a fait [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’accès au statut de l’auto-entrepreneur pour les professionnels libéraux. Les professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent bénéficier du [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le respect des obligations en matière de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs. L’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 fixe un cadre juridique protecteur s’agissant [...]

Question N° : 31761 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8300
Réponse publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3144
Date de changement d’attribution : [...]