Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application de l’article L 2323-84 du code du travail qui vise à renforcer les liens entre monde de l’entreprise et monde associatif. En effet cet article reprend l’article 13 de la loi n° 2003-709 du 1er août [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le rôle d’Ubifrance dans la promotion de nos métiers d’art. L’Agence française pour le développement international des entreprises s’appuie sur un réseau de professionnels, notamment les chambres de [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’état d’avancement du projet « mobilité intersectorielle et transnationale pour l’égalité des chances » dit projet Mitec. Lancée en 2006, l’idée de cet outil d’aide au bilan et à la construction de projets professionnels visait à faciliter l’insertion professionnelle des bénévoles, des sportifs [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’accessibilité réelle des formations en alternance. Il semble que dans certaines filières (coiffure, pâtisserie, etc.), pour des raisons liées aux grilles de rémunération, il soit particulièrement difficile de décrocher un contrat d’apprentissage après 18 ans. Or tout le monde ne peut [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la relation commerciale entre les banques et les très petites entreprises (TPE). Actuellement, une entreprise peut se trouver dans une situation délicate du seul fait du rejet d’un chèque pour défaut [...]

Avec le Président de la République et la majorité présidentielle nous avons déjà mis en place un certain nombre de mesures pour moraliser notre capitalisme et valoriser davantage la valeur travail dans notre économie. Je souhaite aller encore plus loin dans cette démarche. En effet, la crise financière et économique mondiale dont nous sortons a [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’accès au statut de l’auto-entrepreneur pour les professionnels libéraux. Les professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent bénéficier du [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le respect des obligations en matière de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs. L’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 fixe un cadre juridique protecteur s’agissant [...]