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juin 24
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Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées s’agissant de l’application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. Celui-ci dispose : « À compter du 1er juillet [...]

