Elimination des déchets – Bilan du fonctionnement d’Ecofolio
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l’application de l’arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la [...]


