juin 27

Délai de versement des subventions aux associations – Avance

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur les délais de versement des subventions aux associations par les ministères. Des progrès notables ont été réalisés dans le calendrier du versement des subventions, notamment depuis l’entrée en vigueur de la LOLF. Dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), le délai [...]

avr 24

Prise en charge des transports sanitaires avant la mise en place du risque dépendance

Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les transports sanitaires des personnes qui ont un handicap. À la parution du décret du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement, les CPAM ont cessé brutalement de prendre en charge ces frais de transport. Elles ont en [...]

avr 08

Clarifications sur les appels à la générosité publique sur internet

Question N° : 25636 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5347
Réponse publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3355
Date de changement d’attribution [...]

avr 08

Réforme du titre associatif

Question N° : 26133 de Mme Marland-Militello Muriel
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5597
Réponse publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3356
Date de changement d’attribution [...]

avr 03

Les états généraux de la dépense publique

Au groupe UMP, nous sommes des députés particulièrement attentifs à la situation actuelle des finances publiques françaises, ainsi qu’aux solutions que nous pouvons y apporter.
L’argent public, c’est avant tout celui des citoyens. Compte-tenu de la situation économique actuelle et des efforts consentis par les Français, il est donc normal de les informer de l’utilisation [...]