Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur l’application du III de l’article 788 du code général des impôts relatif à l’abattement sur les droits de succession. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’aide médicale de l’État (AME). L’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles instaure un droit à cette couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l’hôpital [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le coût financier pour la France de l’aide médicale de l’État (AME). L’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles instaure un droit à cette couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur les délais de versement des subventions aux associations par les ministères. Des progrès notables ont été réalisés dans le calendrier du versement des subventions, notamment depuis l’entrée en vigueur de la LOLF. Dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), le délai [...]

Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les transports sanitaires des personnes qui ont un handicap. À la parution du décret du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement, les CPAM ont cessé brutalement de prendre en charge ces frais de transport. Elles ont en [...]

Question N° : 25636 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative Ministère attributaire : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5347 Réponse publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3355 Date de changement d’attribution : 17/02/2009 Mme Muriel Marland-Militello [...]

Question N° : 26133 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative Ministère attributaire : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5597 Réponse publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3356 Date de changement d’attribution : 17/02/2009 Mme Muriel Marland-Militello [...]

Au groupe UMP, nous sommes des députés particulièrement attentifs à la situation actuelle des finances publiques françaises, ainsi qu’aux solutions que nous pouvons y apporter. L’argent public, c’est avant tout celui des citoyens. Compte-tenu de la situation économique actuelle et des efforts consentis par les Français, il est donc normal de les informer de l’utilisation [...]