nov 20

Modification du décret de compétence des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret de compétence de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il semblerait que des modifications soient à l’étude. Aussi aimerait-elle savoir quelles en sont les grandes orientations. Elle souhaiterait également connaître les garanties [...]

oct 15

Tous les bénévoles pourront enfin bénéficier de la formation professionnelle

Hier mon amendement sur l’orientation et la formation professionnelle des bénévoles associatifs a été définitivement adopté par le Parlement.
En tant que présidente à l’Assemblée nationale du Groupe d’études pour la vie associative, je m’en réjouis car il dynamisera fortement le bénévolat dans notre pays.
Cosigné par 17 députés de la majorité présidentielle, mon amendement ouvre la [...]

sept 17

Statut de l’auto-entrepreneur et activités réglementées

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le respect des obligations en matière de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs. L’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 fixe un cadre juridique protecteur s’agissant [...]

juil 03

Réforme des études d’infirmière et qualité des soins

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la formation des infirmiers diplômés d’État. A l’occasion d’une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) [...]

juil 03

Brevet de surveillant de baignade et enseignants d’EPS

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les qualifications en sauvetage aquatique requises pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive. Une liste est fixée dans le II de l’article 1 de l’arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage [...]