Muriel Marland-Militello

Je souhaite alerter les contribuables français sur une arnaque grave qui a lieu actuellement. Cette fraude est très grave pour au moins deux raisons. * Grave car elle atteint la confiance dans l’économie numérique. * Grave car elle bafoue le lien de confiance qu’il existe entre les contribuables et l’administration fiscale. Des e-mails frauduleux ont [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la sécurisation des usages de l’Internet. Lors de la conférence nationale de la famille qui s’est tenue le 22 septembre 2005, le Premier ministre avait annoncé la création d’un « label famille », afin de permettre aux parents [...]

Je suis fortement opposée à la diminution de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes envisagée dans le plan d’économie qui consiste notamment à réduire les niches fiscales. Cette allocation pour les journalistes constitue en effet un effort fiscal non négligeable de l’Etat. Mais cet effort fiscal est d’intérêt général puisqu’il contribue à l’exercice concret de [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre de la réexpédition du courrier en cas de placement sous tutelle ou curatelle. Dans l’intérêt de la personne placée sous protection juridique, il peut s’avérer indispensable que le tuteur ou [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’effectivité des mesures qui peuvent être prises lors d’un placement sous protection juridique. Dans l’intérêt de la personne protégée, il peut s’avérer indispensable que cette dernière n’ait plus accès directement à l’intégralité de son [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur le système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le site academie-en-ligne.fr. Lancée le 19 juin dernier, cette excellente initiative met à disposition de tous des ressources pédagogiques, du CP à la Terminale (L, ES, S), gratuites et librement téléchargeables ainsi que des outils pour s’exercer à mettre en oeuvre les [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le contenu du site academie-en-ligne.fr. Lancée le 19 juin dernier, cette excellente initiative met à disposition de tous des ressources pédagogiques, du CP à la terminale, gratuites et librement téléchargeables ainsi que des outils pour s’exercer à mettre en oeuvre les différentes notions des [...]