Muriel Marland-Militello

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale. Dans les zones frontalières, nombre de [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inscription au répertoire Sirene et l’immatriculation Siret des associations. Une association employeur de personnel doit impérativement se doter d’un numéro Siret, de même que les associations recevant une subvention d’État. Aussi apprécierait-elle qu’elle lui rappelle les procédures ouvertes aux associations [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la création d’un bassin viticole « Provence ». Actuellement, les vins de Provence sont intégrés au bassin viticole « vallée du Rhône-Provence ». Sur cette zone est institué un conseil de bassin viticole, « instance de concertation [...]

Je viens d’écrire aux pharmacies et aux bureaux de tabac de Nice afin de les alerter sur les “cigarettes électroniques”. Dans certains commerces et partout en France, ces produits sont notamment proposés dans le cadre d’un arrêt du tabac. Ces « cigarettes électroniques » ressemblent extérieurement à de vraies cigarettes. Leur principe est de faire inhaler aux [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les cigarettes électroniques. La cigarette électronique délivre à ses utilisateurs de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine. L’emplacement du filtre contient une cartouche remplaçable remplie de liquide dont les principaux ingrédients sont de la nicotine, de l’arôme [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les mesures de protection relatives à la cession des animaux de compagnie. L’article L. 214-7 du code rural (nouveau) dispose que « la cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie [...]

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’application du règlement CE n° 1-2005 adopté par le conseil de l’Union européenne le 22 décembre 2004. Le chapitre II de l’annexe I de ce règlement impose des moyens de transport garantissant un bien-être minimal pour les [...]

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les mesures de prévention et de sanction prises face à l’inquiétante recrudescence des ventes clandestines d’animaux de compagnie. Elle aimerait savoir quels dispositifs existent pour lutter contre ce trafic d’animaux, en particulier en direction des annonces sur Internet qui, semble-t-il, foisonnent [...]