<
mai 06

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les contenus relatifs à la connaissance du monde associatif dans les programmes scolaires. Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l’intérêt qui s’attache à ce que l’enseignement d’éducation civique sensibilise les élèves de collège [...]

avr 24

Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les transports sanitaires des personnes qui ont un handicap. À la parution du décret du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement, les CPAM ont cessé brutalement de prendre en charge ces frais de transport. Elles ont en [...]

jan 29

Question N° : 38028 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative Question publiée au JO le : 16/12/2008 page : 10863 Réponse publiée au JO le : 27/01/2009 page : 881 Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la [...]

Aller directement à la page