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sept 02

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’application du règlement CE n° 1-2005 adopté par le conseil de l’Union européenne le 22 décembre 2004. Le chapitre II de l’annexe I de ce règlement impose des moyens de transport garantissant un bien-être minimal pour les [...]

jan 22

La médiation initiée par la Préfecture des Alpes Maritimes entre la direction régionale de la SNCF et les syndicats représentant les conducteurs des TER de Nice n’a malheureusement donné aucun résultat. Je regrette que le dialogue n’ait pas porté tous ses fruits. Cette prise en otages des usagers n’a vraiment que trop duré. Les cheminots [...]

jan 08

Depuis le 9 décembre dernier, les agents de conduite des TER de Nice sont en grève. En réaction à cette grève dans les transports ferroviaires, qui n’a que trop duré, je viens d’écrire au Préfet de Région, au Président du Conseil régional, au Président de la SNCF et à la CGT. Je me suis fait [...]

déc 24

Question N° : 32293 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8702 Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11104 Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conditions de transport des [...]

nov 19

Question N° : 26711 de Mme Marland-Militello Muriel Ministère interrogé : Solidarité Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5597 Réponse publiée au JO le : 18/11/2008 page : 10034 Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les transports sanitaires des personnes en situation de handicap. Depuis [...]

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